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Texte de la QUESTION :
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M Emmanuel Aubert appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les moyens insuffisants et vetustes dont dispose la circonscription de police Menton-Roquebrune-Cap Martin-Beausoleil, pour pouvoir assurer normalement et efficacement sa mission de protection des personnes et des biens. Les effectifs des gardiens en tenue sont en baisse de 25 p 100 depuis 1989, faute de remplacement des personnels mutes ou partis en retraite. Ils ne permettent pas d'assurer dans des conditions satisfaisantes, simultanement dans les trois communes de la circonscription, les permanences, la presence sur le terrain et les interventions eventuelles. De surcroit, depuis la mise en oeuvre de la departementalisation, des missions nouvelles sont demandees aux circonscriptions, avec mise a disposition de personnels qui ne peuvent etre fournis qu'au detriment des missions essentielles de la police de peoximite. Les moyens radios vetustes et defectueux ne permettent pas de correspondre clairement au-dela de 500 metres et les fonctionnaires sont souvent contraints d'appeler leur commissariat a partir de cabines telephoniques. La circonscription ne dispose pas d'ordinateur et aucun stage de formation n'est prevu pour familiariser le personnel avec l'informatique. Le materiel roulant qui tourne 24 heures sur 24 arrive a bout de souffle avant que son remplacement n'ait ete effectue et certains vehicules roulent avec plus de 150 000 kilometres et sont dangereux. Dans la mesure ou cette regrettable situation ne serait pas generale, il lui demande s'il entend remedier dans de courts delais a celle de la circonscription de police Menton-Roquebrune-Cap Martin-Beausoleil qui est en charge de la securite des personnes et des biens dans cette importante region frontaliere.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La circonscription de police urbaine de Menton qui comprend, outre cette commune, celles de Beausoleil et de Roquebrune-Cap-Martin compte 54 395 habitants, soit 5,59 p 100 de la population des Alpes-Maritimes (971 829 habitants au recensement de 1990). Entre les deux recensements, le secteur de Menton - Roquebrune-Cap-Martin - Beausoleil a vu sa population progresser dans des proportions moindres que d'autres arrondissements du departement, tel celui de Grasse qui connait une evolution demographique tres importante. La circonscription de Menton beneficie de 5,71 p 100 des effectifs de police urbaine des Alpes-Maritimes. La delinquance y est relativement faible, puisqu'elle ne represente que 4,9 p 100 environ de l'ensemble des faits constates dans le departement, en zone de police d'Etat. Une certaine adequation existe, d'ailleurs, entre les pourcentages representatifs de la population, des effectifs et de la delinquance. Dans le cadre du plan d'action pour la securite presente au conseil des ministres du 13 mai 1992, la departementalisation des services de la police nationale est intervenue dans le departement des Alpes-Maritimes le 1er septembre 1992. Depuis la fin de l'annee 1992, cette reforme est d'ailleurs appliquee a l'ensemble du territoire national, y compris l'outre-mer. La substitution des directions departementales des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres tend, en ameliorant leur gestion et leurs capacites operationnelles, a mieux mobiliser les moyens pour une approche globale des problemes. Au niveau de la circonscription de Menton, cette mesure, qui n'affectera pas le potentiel existant, se traduira par une amelioration certaine de l'efficacite operationnelle des services. Parmi les autres mesures a caractere general tendant, notamment, a accroitre les effectifs sur le terrain et a cibler des actions prioritaires, figurent principalement : le deploiement de 1 000 policiers auxiliaires - dont 600 des 1992 - dans les secteurs les plus sensibles a la delinquance et l'ouverture de 1 500 emplois administratifs (1 000 en 1992, 500 en 1993). Des la nomination des agents administratifs, autant de fonctionnaires de police en tenue qui etaient affectes a des taches sedentaires sont nommes a des missions operationnelles de voie publique. Repercutees au niveau du departement des Alpes-Maritimes, ces mesures donnent : plus quarante emplois de policiers auxiliaires ; plus trente-sept emplois administratifs - dont huit pour la circonscription de Menton - qui ont pris leurs fonctions en novembre-decembre 1992. Ces dispositions permettront d'accroitre sensiblement la presence policiere sur le « terrain ». Le parc automobile de cette circonscription fait partie integrante du parc de la direction departementale de la police nationale des Alpes-Maritimes depuis janvier 1992. Sa dotation est conforme a la moyenne nationale. Le plan d'action pour la securite a prevu l'affectation supplementaire de quatre vehicules legers et de six scooters pour ce departement. La totalite des scooters (sept) a ete renouvelee, ainsi qu'un break. Trois autres vehicules seront renouveles au cours du 1er trimestre 1993 et deux autres avant la fin de l'annee 1993. Les appareils de transmission seront, dans le meme temps, ameliores par l'attribution d'emetteurs-recepteurs modernes. Pour ce qui est de l'informatique, cinq micro-ordinateurs sont deja implantes et deux autres seront installes prochainement. Simultanement a la mise en place de ces equipements, la formation necessaire a leur utilisation est dispensee aux personnels. Ces informations sur les effectifs et les equipements de la circonscription de Menton devraient rassurer l'honorable parlementaire.
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