Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la penurie d'infirmiers(eres) dont souffrent, de facon chronique, plusieurs hopitaux du Val-d'Oise. Ce phenomene, qui ne permet pas a ces etablissements de repondre dans les meilleures conditions aux besoins des malades, appelle en effet des initiatives urgentes de la part de l'Etat. Il serait, tout d'abord, necessaire que ce dernier decide d'augmenter les effectifs de ces personnels. Il conviendrait ensuite, comme le suggere le fait que plusieurs hopitaux ne parviennent pas a pourvoir aujourd'hui tous les postes existants, que de nouvelles ameliorations soient apportees au statut de ces personnels ; statut qui reste encore insuffisamment attractif en depit des mesures de revalorisation dont la profession a beneficie l'an dernier grace a la force de son mouvement revendicatif. Il lui demande s'il est pret a agir en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Par la signature du protocole d'accord du 15 novembre 1991, le Gouvernement s'est engage dans une reforme profonde de la situation professionnelle des infirmiers hospitaliers. La commission de suivi des protocoles a ete reunie le 3 novembre 1992. Un point precis des mesures prises en leur application a ete effectue a cette occasion. Au niveau des textes, les decrets en date des 2 janvier 1992 et 20 janvier 1992, trois arretes en date du 2 janvier 1992 et plusieurs circulaires sont intervenus entre decembre 1991 et octobre 1992 pour fixer notamment les modalites d'attribution d'un certain nombre de primes (primes d'encadrement, primes specifiques a certains agents, prime specialisee de debut de carriere) et d'indemnites (travail des dimanches et jours feries). Par ailleurs, des enveloppes de postes supplementaires (5 000 au total au titre de 1992- 1993) ont ete ventilees au profit des etablissements pour leur permettre la mise en place de la reduction du travail de nuit et de faire face, dans de meilleures conditions, a des charges d'activite accrues ; les quotas d'eleves dans les ecoles d'infirmieres ont ete releves de facon substantielle (18 608, soit plus de 3 500 etudiants environ par rapport aux quotas 1991). Le dispositif d'allocations d'etudes aux eleves infirmiers a bien ete mis en place dans un certain nombre de regions et notamment en Ile-de-France, une circulaire du 23 decembre 1991 a incite l'ensemble des etablissements a se mobiliser pour la signature rapide de contrats portant sur l'amelioration des conditions de travail susceptibles d'etre soutenus financierement et methodologiquement par la direction des hopitaux : 283 contrats etaient ainsi d'ores et deja deposes au 1er octobre 1992. Enfin, quelques textes d'application sont en cours d'elaboration concernant en particulier la promotion professionnelle, l'actualisation de la definition des competences des personnels infirmiers et paramedicaux, la reprise des services accomplis par les personnels soignants, de reeducation et medico-techniques prealablement a leur titularisation a compter du 1er janvier 1993.
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