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Rubrique :
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DOM-TOM
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Tête d'analyse :
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Martinique : hopitaux et cliniques
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Analyse :
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Centres hospitaliers. budget. paiement des fournisseurs. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Chritian Kert appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les retards de paiement imposes par les hopitaux publics de la Martinique a leurs fournisseurs ainsi que sur leur refus de payer les penalites de retard et les interets moratoires legaux. Le transfert opere de la tresorerie des entreprises fournisseurs au profit de celle de la securite sociale est ainsi de l'ordre de 170 millions de francs. A cette situation structurelle s'ajoutent les consequences de l'application du decret du 11 novembre 1983 creant la dotation globale. En raison de facturations etablies tardivement, les hopitaux publics de la Martinique ont ete sanctionnes par le refus, oppose par la securite sociale, de prendre en charge des prestations pourtant effectuees. Cette sanction n'a pas en fait frappe les hopitaux, mais les entreprises, parce qu'ils ont en consequence allonge les delais de paiement de leurs fournisseurs, effectuant ainsi un nouveau transfert de leur tresorerie vers celle de la securite soiciale. Ce transfert peut etre evalue a 180 millions de francs. Au total, 350 millions de francs alimentent la tresorerie de la securite sociale au detriment des entreprises, alourdissant ainsi leurs frais financiers a des conditions de taux plus eleves qu'en metropole, et ceci dans une conjoncture economique deprimee, accentuant ainsi leur fragilite. Des interventions multiples ont ete effectuees aupres des pouvoirs publics sans reponse veritable, c'est pourquoi il lui demande quelles mesures concretes il entend prendre afin de regulariser cette situation dommageable pour l'economie des DOM.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les hopitaux de la Martinique connaissent de facon chronique des difficultes de tresorerie. Pour remedier a cette situation, ces etablissements ont beneficie de plusieurs mesures concretes au cours des dernieres annees : augmentation de la part de la dotation globale dans les recettes hospitalieres, attribution prioritaire de credits au titre des interets courus non echus, credits supplementaires de fonctionnement. Malgre ces efforts importants pour l'assurance maladie sur un seul departement, la situation des etablissements ne semble pas s'etre sensiblement amelioree. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les fournisseurs hospitaliers connaissent des delais de paiement anormalement longs, qui les conduisent a en repercuter les consequences dans les prix pratiques. Dans ces conditions, une mission d'appui technique, menee conjointement par la direction de la comptabilite publique et la direction des hopitaux, s'est rendue en Martinique, debut octobre, pour expertiser les problemes de tresorerie des etablissements hospitaliers. Les conclusions definitives, qui devraient etre connues prochainement, deboucheront sur des mesures appropriees a la situation de ces etablissements. 248
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