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Rubrique :
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Impots et taxes
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Tête d'analyse :
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Taxe sur les salaires
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Analyse :
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Abattement. montant. centres sociaux
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre du budget sur l'injustice de certaines mesures fiscales concernant les centres sociaux. Il s'agit, d'une part, de la taxe sur les salaires, fondee sur le fait que les centres sociaux ne sont pas assujettis a la TVA. Les associations a but non lucratif paient ainsi la TVA en tant que consommatrices finales, ne la recuperent pas contrairement aux entreprises, et sont soumies a une taxe sur les salaires. D'autre part, l'Etat concede pour 1993 un abattement de 10 000 francs a toutes les associations non lucratives, mais cet abattement est de 20 000 francs pour les seules associations sportives. Elle lui demande donc si, au regard de la situation financiere dramatique de nombreux centres sociaux et de leur role social primordial, il compte modifier ces dispositions fiscales injustes pour eux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En dehors de l'Etat, des collectivites locales, de leurs groupements et de certains organismes limitativement enumeres par la loi, toutes les personnes physiques ou morales qui paient des traitements et salaires sont redevables de la taxe sur les salaires lorsqu'elles ne sont pas assujetties a la taxe sur la valeur ajoutee sur 90 p 100 au moins de leur chiffre d'affaires. L'imposition a la taxe sur les salaires des organismes sans but lucratif, et en particulier des centres sociaux, est donc la contrepartie de l'exoneration de taxe sur la valeur ajoutee, dont ils beneficient a raison des prestations qu'ils rendent. Cela dit, la loi de finances pour 1993 uniformise et releve l'abattement de taxe sur les salaires pour toutes les associations qui sont visees par la loi du 1er juillet 1901. Celui-ci est ainsi porte de 8 000 francs a 12 000 francs, 15 000 francs, 18 000 francs et 20 000 francs respectivement pour les annees 1993, 1994, 1995 et 1996. Ces dispositions vont dans le sens des preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire.
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