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Texte de la QUESTION :
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M Daniel Colin attire l'attention de M le Premier ministre sur la question de la responsabilite des ministres concernes dans l'affaire du sang contamine. Deux anciens premiers ministres se sont exprimes longuement sur ce sujet dans un grand quotidien national, comme a la television. Etonnant spectacle ou l'un de ces anciens premiers ministres propose de choisir ses propres juges alors qu'il sait mieux que quiconque que la constitution d'un jury d'honneur ne saurait se substituer au fonctionnement normal des institutions. Etrange lecon de courage qui consiste a se disculper a peu de frais et a brouiller les cartes. Dans le meme temps, l'actuel ministre de la sante joue les procureurs et accable ses predecesseurs, renoncant subitement a la solidarite de bon aloi qu'il avait toujours affichee dans « cette affaire de sang contamine » Jusqu'a present, il etait dit que seule la Haute Cour de justice etait competente pour examiner la situation judiciaire eventuelle des ministres en exercice. Or un ancien membre du Conseil constitutionnel soutient qu'il s'agit la d'une mauvaise interpretation de la Constitution. Selon lui, les dispositions de cet article autorisent la mise en jeu de l responsabilite des ministres, a l'exclusion des cas de « complot contre la surete de l'Etat ». Plutot que de demander au Parlement de se reunir en congres pour modifier la Constitution, il serait peut-etre plus convenable et efficace de demander au Conseil constitutionnel son interpretation de l'article 68-2 Il lui demande quelle est la position du Gouvernement dans ce charivari « politico-judiciaire ».
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