9ème législature

Question N° : 63889	de  M.   Masdeu-Arus Jacques ( Rassemblement pour la République - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et développement rural
Ministère attributaire :	agriculture et développement rural
	Question publiée au JO le :  09/11/1992  page :  5052
	Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5828
Rubrique :	Animaux
Tête d'analyse :	Chats
Analyse :	Pedigrees. reglementation
Texte de la QUESTION :	M Jacques Masdeu-Arus attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la necessaire mise en place d'une association feline, en vue de la creation d'un livre genealogique centralise, connecte avec le fichier national des chats. A ce sujet, il lui rappelle que sa question du 29 octobre 1990 est restee sans reponse a ce jour. Il lui demande donc si l'evolution de la reglementation communautaire relative aux animaux de race tend a accelerer l'adoption par les pouvoirs publics francais d'une reglementation enfin adaptee a la situation actuelle de l'elevage felin.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La reglementation communautaire tend effectivement a accelerer l'adoption d'une legislation, en matiere de livres genealogiques felins, voisine de celle concernant les livres genealogiques dans les autres especes. Le ministre de l'agriculture et du developpement rural a d'ailleurs organise quatre reunions consecutives des associations tenant des livres genealogiques felins, en vue d'elaborer dans la concertation les textes necessaires. C'est une tache rendue difficile par la multiplicite des races et des standards felins, ainsi que par le grand nombre d'organisations interessees par le chat de race (plus d'une centaine d'associations) qu'il faut federer autour de regles communes. La prochaine reunion pleiniere, qui fera le point des resultats des groupes de travail, se tiendra le 20 janvier 1993.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O