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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les revendications legitimes des enseignants des ecoles d'architecture. Elles portent essentiellement sur la titularisation du corps enseignant, corps exclusivement contractuel jusqu'a aujourd'hui. Le processus de titularisation promis de longue date, attendu, differe, se deroule aujourd'hui de facon inacceptable. Apres avoir construit l'enseignement actuel de l'architecture, aucun enseignant ne voit reconnue reellement sa carriere ; seul un sur trois environ obtiendra une titularisation. Les enseignants y voient une non-reconnaissance de leur contribution collective a creer un enseignement superieur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les 911 personnels enseignants des ecoles d'architecture font l'objet d'une attention particuliere de la part du ministere de l'equipement, du logement et des transports depuis plusieurs annees. Ainsi, deux procedures de repyramidage ont permis, en 1991 et 1992, la promotion a la categorie superieure de 379 enseignants contractuels. Des statuts de professeurs et de maitres-assistants, tres proches de ceux existant a l'universite, ont ete crees par decret du 24 janvier 1992. Les premiers concours de recrutement ont eu lieu en 1992 et ont permis a 108 enseignants contractuels d'etre titularises. En 1993, une troisieme phase du reclassement offrira une possibilite de promotion ou d'amelioration de carriere a 131 enseignants contractuels ; simultanement, 115 titularisations seront effectuees par concours reserve. Afin de permettre a tous les enseignants contractuels qui le souhaitent d'etre titularises, le Gouvernement a decide de proroger de deux ans la periode de titularisation et d'augmenter le nombre de postes offerts chaque annee. Les enseignants qui souhaiteront rester contractuels beneficieront, quant a eux, d'ameliorations de carriere.
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