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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapees, a mis oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destines a ameliorer les capacites d'accueil dans les structures de travail protege et dans les etablissements medico-sociaux destines aux personnes les plus gravement handicapees. 14 000 places nouvelles de travail protege, dont 10 800 places de centres d'aides par le travail et 3 600 places d'ateliers proteges, ont ete creees entre 1990 et 1993, ainsi que 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil specialisees. Un effort important a donc ete consenti par le Gouvernement depuis 1990 pour ameliorer l'accueil des personnes handicapees, dans des structures de travail protege, centres d'aide par le travail et ateliers proteges. Il apparait aujourd'hui necessaire de prolonger cet engagement et d'accroitre encore cet effort pour repondre plus precisement a l'attente des personnes handicapees et de leur famille. L'un des soucis majeurs qui doit guider cette planification est en effet d'assurer une meilleure repartition de l'offre afin de permettre aux personnes handicapees de trouver une structure adaptee a leur besoins a proximite de leur lieu de residence ou celui de leur famille. C'est pour relayer cette action qu'il a ete decide la mise a l'etude d'un nouveau plan d'equipement destine a promouvoir cet objectif de reequilibrage et a favoriser le developpement de projets innovants, notamment en termes d'insertion et d'accompagnement social des personnes handicapees. Par ailleurs, l'article L 821-1 du code la securite sociale pose le principe de subsidiarite de l'AAH par rapport aux avantages de vieillesse, qui ne modifie nullement la situation financiere des beneficiaires de l'AAH atteignant soixante ans. Quel que soit leur taux d'incapacite, cette allocation est remplacee a l'age de la retraite par les avantages de vieillesse alloues en cas d'inaptitude, completes par l'allocation supplementaire du fonds de solidarite. De ce fait, la situation des anciens titulaires de l'AAH a soixante ans est analogue a celle des pensionnes d'invalidite qui, au meme age, voient leur avantage transforme en une pension au titre de l'inaptitude.
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