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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Carte du combattant
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Analyse :
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Afrique du Nord. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre de Benouville rappelle a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre que trente ans se sont ecoules depuis la fin de la guerre d'Algerie et que la question de l'attribution de la carte du combattant aux soldats du contingent n'est pas encore definitivement reglee. Il est bien sur difficile de comparer cette guerre avec celles de 1914-1918 et 1939-1945, mais ces combattants meritent bien l'attribution de cette carte. Il lui demande s'il ne serait pas possible, dans un premier temps, de leur accorder les memes avantages que ceux reconnus aux unites de gendarmerie engagees, comme eux, en Algerie et si, dans un deuxieme temps, la notion de feu qui a prevalu jusqu'ici ne devrait pas etre revue et corrigee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'etude menee en liaison avec le ministere de la defense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unites dans lesquelles etaient affectes les militaires du contingent par rapport aux unites de la gendarmerie, a abouti. Le groupe de travail en charge de ce dossier, dont la mission est desormais achevee, a decide de soumettre a l'approbation du ministre de la defense et du secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre une proposition visant a qualifier d'unites combattantes l'ensemble des unites de soutien, membres d'un bataillon de services qui s'est vu reconnaitre la qualite d'unite combattante. Parallelement la loi no 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant publiee au Journal officiel du 5 janvier 1993 a abaisse a 5 le nombre d'actions de feu ou de combat necessaire (au lieu de 6 actions de combat anterieurment) pour pouvoir pretendre a la carte du combattant au titre des operations menees en Afrique du Nord. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait etre etendue a un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait le demande, dans des conditions incontestables de justice et d'equite. En outre, depuis le 1er juillet 1992, le ministere de la defense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord.
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