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Rubrique :
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VRP
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Carte professionnelle. renouvellement. timbre fiscal. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre du budget sur l'augmentation tres importante du timbre fiscal 1992 necessaire au renouvellement des cartes professionnelles des voyageurs-representants-placiers. Il lui demande de bien vouloir preciser les raisons de cette hausse, qui atteint 100 p 100, alors que cette branche professionnelle rencontre des difficultes du fait du ralentissement de l'activite en general.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 39-IV de la loi de finances pour 1992 a porte de 60 francs a 120 francs le tarif du droit de timbre percu lors de la delivrance ou de la validation des cartes d'identite professionelle des voyageurs ou representants de commerce. Il n'est pas envisage de rapporter cette mesure qui constitue, pour une grande part, la simple revalorisation d'un tarif qui n'avait pas ete releve depuis le 15 janvier 1982.
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