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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Professeurs certifies
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Analyse :
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Acces a la hors classe
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Vasseur s'etonne aupres de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, que pour la deuxieme annee consecutive le Gouvernement refuse l'application integrale du releve de conclusion signe en 1989, concernant l'acces de la hors classe des professeurs certifies. Sans revenir sur le detail de ce protocole expose dans sa question ecrite no 52601 dont la reponse est parue au Journal officiel no 9 du 2 mars 1992 a la page 1033, il reitere son inquietude quant a la mefiance qu'une telle decision, qui s'apparente a un veritable reniement de la parole donnee et concretisee dans un document signe, engendrera non seulement chez les enseignants mais chez les differents corps de fonctionnaires lors de futures negociations avec les syndicats. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que le releve de conclusion cosigne dans le decret du 4 juillet 1972 modifie soit integralement respecte en 1993.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le releve de conclusions arrete le 3 mai 1989 prevoyait parmi les mesures relatives a l'amelioration des carrieres, la creation d'une hors-classe dans le corps des professeurs certifies pour 15 p 100 de l'effectif de la classe normale. Le calendrier d'application de cette mesure s'echelonnait de la rentree 1989 a la rentree 1993, a raison d'un contingent de 5 p 100 a la rentree 1989, 3 p 100 pour chacune des rentrees 1990, 1991 et 1992, et de 1 p 100 a la rentree 1993. Les mesures nouvelles inscrites au titre de chacun des projets de loi de finances concernes ont abouti a la constitution d'une hors-classe representant 16 609 emplois budgetaires en 1992. De plus, au titre de la loi de finances pour 1993, il est prevu de proceder a 3 920 transformations d'emplois supplementaires de professeurs certifies de classe normale en emplois de professeurs certifies hors-classe. L'ensemble de ces mesures repond pleinement aux engagements pris par le Gouvernement au titre du plan de revalorisation de la fonction enseignante.
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