9ème législature

Question N° : 639	de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  11/07/1988  page :  2156
	Réponse publiée au JO le :  26/09/1988  page :  2654
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Indemnites de depart
Analyse :	Conditions d'attribution. surface agricole utile ponderee
Texte de la QUESTION :	M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui preciser la definition de la «surface agricole utile ponderee¬ mentionnee a l'article 6 (a) du decret no 84-84 du 1er fevrier 1984 modifie.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La surface minimum d'installation (SMI) est definie, pour chaque region naturelle, en polyculture-elevage dans le schema departemental des structures agricoles. Des coefficients permettent la traduction de la SMI pour les cultures specialisees et les elevages hors sol. Dans le premier cas, ces coefficients resultent du schema directeur precite, dans le second cas, ils resultent d'un arrete ministeriel. L'application de ces coefficients permet une traduction de la surface agricole utile (SAU) en surface agricole ponderee (SAUP). Ainsi, un hectare de vignes (VDQS) en SAU est equivalent a huit hectares de SAUP pour les zones des Vosges mosellanes, selon le schema directeur departemental de Moselle.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O