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Texte de la QUESTION :
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M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la tres forte baisse de pouvoir d'achat des allocations pour personnes handicapees. En effet, l'allocation pour adultes handicapes, seule ressource de ceux qui ne peuvent pas travailler, a baisse de 13 p 100 par rapport au SMIC net entre juillet 1982 et juillet 1992. En outre, l'allocation compensatrice pour tierce personne a suivi une evolution similaire et ne permet donc plus aux personnes qui vivent a leur domicile de remunerer plus de 3 h 30 (au lieu de 4 h 30) a leurs auxiliaires de vie dont la situation economique devient de plus en plus problematique en raison de la non-reevaluation de la subvention mensuelle de l'Etat depuis le 31 decembre 1990. Pour rattraper ce decalage, l'association des paralyses de France demande que soit programmee lors des prochaines reevaluations bi-annuelles de cette allocation, en sus de ces reevaluations, une compensation supplementaire de 4 p 100 ainsi qu'une augmentation de 5 p 100 minimum du financement des postes d'auxiliaires de vie agrees par l'Etat. Aussi, il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de revoir a la hausse ces differentes allocations afin de reajuster le pouvoir d'achat des personnes handicapees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides et handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1e juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. Pour 1992, la revalorisation a ete fixee a 1 p 100 au 1er janvier et a 1,8 p 100 au 1er juillet. Ces taux sont identiques a ceux adoptes pour les autres prestations sociales. Il convient toutefois de souligner que, malgre les difficultes presentes, l'allocation aux adultes handicapes (AAH), prestation non contributive, voit son montant mensuel s'elever a 3 090 francs au 1er juillet 1992. Depuis le 1er janvier 1981, l'AAH a donc progresse de 118,1 p 100, soit de 17,7 p 100 en francs constants, ce qui represente un effort necessaire, mais tres considerable, en faveur des personnes handicapees. Pour ce qui concerne les services d'auxiliaires de vie, les credits destines a leur fonctionnement ont ete augmentes en 1992 de 25 p 100 et s'elevent a 116 millions de francs. Pour 1993, ils representeront plus de trois quarts des credits d'action sociale en faveur des personnes handicapees, alloues au ministere des affaires sociales et de l'integration. Cette mesure, decidee par le Gouvernement dans le cadre de son programme sur les emplois de proximite, traduit concretement la priorite qu'il accorde a une politique d'integration et doit contribuer a sensibiliser davantage les departements, competents en matiere de maintien a domicile des personnes handicapees, sur la necessite de favoriser le developpement des services d'auxiliaires de vie. L'effort en faveur des personnes handicapees ne s'est pas limite a ces seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, le droit a la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail (14 400) et en maison d'accueil specialisee (3 600). Il faut aussi souligner la baisse de la TVA sur les aides techniques et les appareillages, les aides financieres pour l'adaptation des logements, prises dans le cadre du programme « Ville ouverte », arrete en conseil des ministres en novembre 1991, le programme favorisant les emplois familiaux dont plusieurs mesures concourent efficacement au maintien a domicile des personnes handicapees et a la qualite de vie des familles. Le ministre des affaires sociales et de l'integration et le secretaire d'Etat aux handicapes, sensibles a toutes les preoccupations exprimees concernant notamment le niveau de l'allocation aux adultes handicapes dont les regles de revalorisation ont ete modifiees en 1987, sont en permanence a l'ecoute des associations afin d'etudier les meilleurs moyens de prendre en compte les evolutions intervenues depuis 1975.
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