FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 64005  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  handicapes
Ministère attributaire :  handicapes
Question publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5176
Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5849
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  CAT et etablissements
Analyse :  Capacites d'accueil
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat expose a M le secretaire d'Etat aux handicapes une des preoccupations de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapees mentales concernant le nombre insuffisant de places en CAT et en MAS. En effet, pour repondre convenablement aux besoins existants, il serait necessaire que le Gouvernement autorise la creation supplementaire d'au moins 10 000 places en CAT et de 5 000 places en MAS. A cet egard, il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les intentions du ministere sur ce point.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapees, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destines a ameliorer les capacites d'accueil dans les structures de travail protege et dans les etablissements medico-sociaux destines aux personnes les plus gravement handicapees. 14 400 places nouvelles de travail protege, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers proteges seront creees entre 1990 et 1993. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil specialisees seront crees sur la meme periode. Un effort sans precedent a donc ete consenti par le Gouvernement depuis 1990 pour ameliorer l'accueil des personnes handicapees dans des structures de travail protege, centres d'aide par le travail et ateliers proteges. L'un des soucis majeurs qui guide cette planification est en effet d'assurer une meilleure repartition de l'offre afin de permettre aux personnes handicapees de trouver une structure adaptee a leurs besoins a proximite de leur lieu de residence ou celui de leur famille. C'est pour relayer cette action qu'il est etudie la possibilite d'un nouveau plan d'equipement sur la base d'une evaluation definitive, destine a promouvoir un objectif de reequilibrage et de favoriser le developpement de projets innovants, notamment en termes d'insertion et d'accompagnement social des personnes handicapees.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O