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Rubrique :
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Education physique et sportive
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Tête d'analyse :
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Enseignement maternel et primaire
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Analyse :
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Natation. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le probleme qui se pose actuellement en ce qui concerne l'enseignement de la natation dans les ecoles maternelles et primaires. Les enfants en sont en effet prives depuis octobre dernier en raison de l'application du decret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des educateurs territoriaux d'activites physiques et sportives. Les maitres-nageurs-sauveteurs doivent maintenant etre titulaires du brevet d'Etat d'educateur sportif en activites nautiques, diplome qui ne pourra etre acquis que dans le courant de l'annee 1993. Il lui demande en consequence s'il ne juge pas necessaire de prevoir une periode transitoire qui permettra cependant aux jeunes eleves de poursuivre les cours de natation qui avaient debute en debut d'annee scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des difficultes ont ete eprouvees localement par des maitres nageurs integres dans le cadre d'emplois des operateurs territoriaux au titre du decret no 92-368 du 1er avril 1992, pour participer a l'enseignement de la natation dispense aux eleves des ecoles. La definition fonctionnelle liee au nouveau grade detenu dans la fonction publique territoriale ne remet pas en cause les prerogatives attachees a la possession du diplome d'Etat de maitre nageur sauveteur delivre avant la parution de l'arrete du 30 septembre 1985, relatif au brevet d'Etat a l'enseignement des activites de natation du 1er degre. Les agents concernes peuvent donc continuer a apporter leur concours a l'enseignant titulaire de la classe, d'autant qu'ils disposent d'un delai de trois ans pour obtenir ledit brevet d'Etat et beneficier ainsi d'une integration dans le cadre d'emplois des educateurs territoriaux des activites physiques et sportives. Le ministre de l'education nationale et de la culture a adresse un courrier en ce sens le 5 novembre dernier aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale pour lever les eventuelles difficultes d'agrement. Le ministre de l'interieur et de la securite publique a informe les collectivites territoriales par voie de circulaire de l'analyse developpee ci-dessus.
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