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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Larifla attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la necessite de relancer le plan de rattrapage des equipements sportifs et socio-educatifs de proximite initie dans le departement de la Guadeloupe en 1989 et interrompu en 1991. Durant sa periode d'application, ce plan a permis des progres significatifs en matiere de concertation entre l'Etat, la region, le departement et les communes ainsi qu'une reelle mise en commun des moyens au plan social. En 1991, ce plan de rattrapage a ete interrompu au profit du programme « 1 000 equipements de proximite », ce qui s'est traduit, en Guadeloupe, par une nette diminution des enveloppes ministerielles accordees. En effet, les nouveaux criteres de repartition des credits tiennent exclusivement compte du nombre de programmes menes au titre de la politique de developpement des quartiers. Sur les trente-quatre communes que compte la Guadeloupe, trente-deux sont des communes rurales et un seul programme de DSQ est actuellement en cours. Le departement de la Guadeloupe est donc penalise alors que son retard en matiere d'equipement sportifs et socio-educatifs de proximite demeure tres preoccupant. Il souhait connaitre les mesures qui sont prevues pour permettre a la Guadeloupe de combler rapidement son retard en matiere d'equipement sportifs et socio-educatifs de proximite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif « 1 000 equipements sportifs de proximite » mis en place en juin 1991 a, pour la premiere annee, pris en compte, pour le calcul des enveloppes deconcentrees, le nombre de quartiers retenus par le ministere de la ville dans le programme DSQ (developpement social des quartiers). A ce titre, la Guadeloupe a recu une dotation initiale de 230 000 francs a laquelle a ete ajoute en fin d'annee 1991 un supplement de subvention d'un montant de 50 000 francs. Deux equipements sportifs de proximite ont pu etre ainsi amenages en 1991, tous les deux a Basse-Terre, dans le quartier Riviere-des-Peres : un terrain de football et trois tables de tennis de table. En 1992, le dispositif a ete elargi a toutes les zones et aux quartiers defavorises et sous equipes, y compris en milieu rural et semi-urbain. La dotation pour la Guadeloupe a ete, pour cette annee, de 300 000 francs. En 1993, une nouvelle tranche de 500 equipements etant prevue, il est possible que le montant des credits attribues a la Guadeloupe soit augmente, en fonction de l'interet que presenteront pour l'insertion des jeunes les dossiers qui seront deposes d'ici a la fin du mois de decembre 1992.
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