FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 64045  de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5170
Réponse publiée au JO le :  04/01/1993  page :  60
Rubrique :  Enseignement superieur : personnel
Tête d'analyse :  Enseignants
Analyse :  Professeurs agreges exercant les fonctions d'attache temporaire d'enseignement et de recherche. remunerations
Texte de la QUESTION : M Marcel Dehoux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le statut des professeurs agreges exercant les fonctions d'attache temporaire d'enseignement et de recherche dans l'enseignement superieur. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte l'attente de ces personnels d'une amelioration de leurs remunerations.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un projet de decret modifiant le decret no 88-654 du 7 mai 1988 modifie relatif au recrutement d'attaches temporaires d'enseignement et de recherche dans les etablissements publics d'enseignement superieur est a l'etude. Il devrait permettre aux fonctionnaires recrutes en qualite d'attache temporaire d'enseignement et de recherche de conserver l'indice de remuneration de leur corps d'origine, lorsque celui-ci est superieur a l'indice des attaches temporaires fixe a 513 brut.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O