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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Cozan appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur l'avenir des abattoirs en milieu rural. Dans la perspective de l'abolition des frontieres interieures a la communaute au 1er janvier 1993, deux directives europeennes parues au Journal officiel des communautes europeennes du 24 septembre 1991 precisent les normes d'amenagement et de fonctionnement des abattoirs. D'ores et deja, un certain nombre d'abattoirs du Finistere ont realise un audit financier et technique qui fait apparaitre d'importants couts de travaux a realiser. Il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quelle mesure et selon quelle procedure, l'Etat entend aider financierement les abattoirs qui realiseront ces travaux. Il lui rappelle l'attachement des collectivites locales, des professionnels et de la population, au maintien de ces abattoirs en zone rurale qui rendent d'incontestables services et qui evitent l'abattage clandestin.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en application des directives europeennes precisant les normes d'amenagement et de fonctionnement des abattoirs a conduit le ministere de l'agriculture et du developpement rural a proceder a un examen systematique et exhaustif de tous les abattoirs francais. Cet examen a porte, en particulier, sur l'equilibre economique et financier des etablissements, en fonction des travaux necessaires a leur mise en conformite, et sur leur positionnement dans le reseau des abattoirs existants. Pour les abattoirs repondant aux criteres economiques et d'amenagement du territoire retenus, c'est-a-dire en particulier lorsque les travaux de modernisation projetes s'inscrivent dans un processus de rationalisation du reseau des abattoirs, l'Etat peut apporter son concours financier sous forme d'aides a l'investissement. Ces aides peuvent etre completees par le FEOGA, dans la mesure ou les travaux entrepris n'entrainent pas d'augmentation globale des capacites d'abattage. En outre, les annuites d'emprunts souscrits par les collectivites, dans le cas d'abattoirs publics, peuvent, sous condition d'un agrement prealable et dans la limite de ses disponibilites, beneficier de subventions d'allegement du Fonds national des abattoirs (FNA). Compte tenu de la restructuration du reseau des abattoirs, il est toutefois previsible que le role du FNA est appele a diminuer, et qu'il ne pourra plus apporter, comme dans le passe, une contribution significative a l'equilibre des plans de financement previsionnels.
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