FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 64085  de  M.   Longuet Gérard ( Union pour la démocratie française - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et développement rural
Ministère attributaire :  agriculture et développement rural
Question publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5158
Réponse publiée au JO le :  01/03/1993  page :  745
Rubrique :  Materiels agricoles
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Perspectives
Texte de la QUESTION : M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation des entreprises de construction et de maintenance agricole. Cette profession emploie 30 000 salaries et realise un chiffre d'affaires de 30 milliards de francs. La recente reforme de la politique agricole commune, et plus particulierement, en amont, le rapport Mac Sharry de fevrier 1991 a fait chuter les immatriculations de tracteurs neufs de 29 p 100. Il souhaiterait connaitre les decisions qu'entend prendre le Gouvernement dans le cadre des mesures d'accompagnement de la PAC afin d'aider cette industrie a assumer les consequences de la reforme de la politique agricole commune.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La diminution des achats de materiel par les exploitants agricoles est generale depuis deux ans. Le nombre des plans d'amelioration materielle ouvrant droit a des prets bonifies par l'Etat a de meme beaucoup diminue durant cette periode. Chacun s'accorde a attribuer cette evolution a l'attente de la reforme de la politique agricole commune. Des l'accord obtenu en mai dernier, les agriculteurs ont pu prendre en compte l'annonce des baisses de certains prix mais ne connaissaient pas en detail les aides compensatoires dont ils beneficieraient. Ils peuvent aujourd'hui evaluer les differentes compensations qu'ils percevront a partir de 1993, y compris les ameliorations apportees depuis l'accord de mai dernier. L'instauration des preretraites n'entrainera par ailleurs aucune baisse sensible des investissements. En effet, les avantages retires au plan social par les preretraites s'accompagnent d'une restructuration des exploitations. Dans le cadre du plan national d'accompagnement de la reforme de la politique agricole commune, une aide speciale a l'investissement a ete decidee pour les jeunes agriculteurs. Ainsi, pour etre encourages dans leurs efforts d'agrandissement, d'extensification et de diversification, les jeunes agriculteurs installes depuis 1988 pourront percevoir l'aide speciale. Un credit de 130 millions de francs a ete inscrit pour cette action dans la loi de finances pour 1993. Les difficultes actuelles des entreprises de construction et de maintenance agricole ne sont donc pas sous-estimees. Cependant, l'effort de modernisation de notre secteur agricole va pouvoir reprendre en meme temps que sont levees les incertitudes des agriculteurs.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O