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Rubrique :
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Cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Lorraine
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Analyse :
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Conseils de fabrique. bureau. membres. elections. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui preciser le mode de designation du president, du tresorier et du secretaire des conseils de fabrique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aux termes de l'article 9 du decret du 30 decembre 1809 modifie concernant les fabriques des eglises, le conseil de fabrique elit au scrutin secret son president, son secretaire et son tresorier.
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