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Rubrique :
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Cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Lorraine
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Analyse :
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Conseils de fabrique. adoption en cours d'exercice d'un budget exceptionnel
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer si les conseils de fabrique sont habilites a adopter, en cours d'exercice, un budget supplementaire destine notamment a financer de gros travaux imprevus au budget adopte au cours du premier trimestre de l'exercice.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Par analogie avec la pratique communale, rien ne s'oppose a l'adoption d'un budget supplementaire (autrefois appele chapitres additionnels) par les conseils de fabrique.
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