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Rubrique :
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Cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Lorraine
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Analyse :
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Etablissements publics cultuels. depenses courantes. gestion trimestrielle. fabriques d'eglise. habilitation du tresorier par le bureau
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer si le tresorier d'une fabrique d'eglise peut encore, depuis les modifications introduites par le decret du 18 mars 1992, etre habilite par le bureau a gerer trimestriellement une somme destinee a faire face aux depenses courantes de l'etablissement public cultuel.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il appartient effectivement au bureau de la fabrique d'eglise de determiner les conditions dans lesquelles le tresorier pourra effectuer les depenses courantes de l'etablissement cultuel.
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