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Rubrique :
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Cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Lorraine
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Analyse :
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Actes des conseils de fabrique. pouvoir d'approbation de l'eveque
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui preciser la portee du pouvoir d'approbation dont dispose l'eveque sur certains actes des conseils de fabrique. Il souhaiterait notamment qu'il lui indique si l'eveque peut, pour des motifs d'opportunite de certaines depenses, refuser d'approuver le budget.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'eveque est le tuteur naturel des fabriques. Il nomme la majorite des membres du conseil de fabrique lors de sa constitution initiale. De meme, il procede a des nominations d'office lorsque les elections pour le renouvellement triennal ont ete omises. Il a les memes pouvoirs que le prefet pour autoriser les reunions extraordinaires du conseil ; enfin, son avis est requis pour tous les actes de tutelle de la competence du prefet ou du ministre. C'est enfin sur sa proposition que le ministre de l'interieur et de la securite publique prononce la revocation du conseil de fabrique en cas de faute grave. Le budget de la fabrique doit etre envoye a l'eveque pour approbation ; celui-ci peut alors y apporter toutes les modifications qu'il juge necessaires apres avoir recueilli les observations du conseil. Le compte annuel est egalement soumis a l'approbation de l'eveque.
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