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Rubrique :
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Cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Lorraine
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Analyse :
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Pouvoirs de police conferes aux ministres du culte catholique. possibilite d'extension aux autres cultes
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer si les dispositions de l'article 9 de la loi du 18 germinal an X qui conferent des pouvoirs de police aux ministres du culte catholique sont applicables en Alsace-Moselle aux autres cultes reconnus ainsi qu'aux cultes non reconnus.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions de l'article 9 de la loi du 18 germinal an X (articles organiques) ne concernent que le culte catholique ; elles sont, par analogie, appliquees aux autres cultes reconnus mais ne sauraient concerner les cultes non reconnus.
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