9ème législature

Question N° : 64148	de  Mme   Papon Monique ( Union du Centre - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5161
	Réponse publiée au JO le :  18/01/1993  page :  196
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Afrique du Nord
Analyse :	Revendications
Texte de la QUESTION :	Mme Monique Papon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'amertume ressentie par de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ceux-ci deplorent que de nombreuses propositions de loi concernant notamment les problemes de retraite n'aient toujours pas abouti et souhaiteraient vivement que celles-ci soient inscrites a l'ordre du jour des travaux du Parlement et votees avant la fin de cette annee 1992. Elle lui demande donc de lui faire connaitre la suite qu'il compte reserver a cette demande.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de cette question a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant, il a ete amene a regler, en priorite, pour des raisons de solidarite et de justice sociale, le probleme delicat des chomeurs de longue duree. C'est dans cet esprit qu'a ete cree le fonds de solidarite pour les anciens d'Afrique du Nord qui offre une garantie de ressources a hauteur de 3 900 francs ; elle sera portee a 4 000 francs, des le 1er janvier 1993.

UDC 9 REP_PUB Pays-de-Loire O