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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault interpelle M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur une revendication non encore satisfaite, relative au probleme de retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, la loi de 1973 qui permettrait d'abaisser l'age de la retraite en fonction du temps passe en Algerie n'est toujours pas appliquee. Pour les plus de cinquante-cinq ans, chomeurs en fin de droits, se pose toujours la question d'une veritable preretraite. En cette annee du trentieme anniversaire de la fin de la guerre d'Algerie, des mesures de toute urgence vont-elles enfin permettre de faire beneficier ces anciens combattants de tous leurs droits ? Aussi lui demande-t-il quelles dispositions il compte prendre pour repondre a l'attente des anciens combattants d'Afrique du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un fonds de solidarite a ete cree en faveur des anciens d'Afrique du Nord, chomeurs de longue duree et est maintenant entre en vigueur. Les aides attribuees se font sous la forme d'une allocation differentielle, qui peut varier de telle sorte que les revenus mensuels de ces ressortissants ne soient pas inferieurs a une somme de reference fixee a 4 000 francs depuis le 1er janvier 1993. Par ailleurs, l'article 118 de la loi no 92-1376 du 30 decembre 1992 portant loi de finances pour 1993 (JO du 31 decembre 1992), a fixe l'age requis pour beneficier du fonds de solidarite a cinquante-six ans. Cette disposition a egalement pris effet le 1er janvier 1993.
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