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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Vidalies appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens militaires de la guerre d'Algerie, fonctionnaires et agents des services publics, qui reclament depuis de nombreuses annees le benefice de la campagne double dans les memes conditions que leurs aines des guerres 1914-1918 et 1939-1945. Ceux-ci font valoir que cette petition decoule simplement de l'application des lois du 14 avril 1924 et 20 septembre 1948, et du decret du 26 janvier 1930, modifie le 25 mai 1950. Par ailleurs, ils contestent l'evaluation du cout de cette mesure qui, selon les calculs auxquels ils ont procede, s'avere bien inferieur aux estimations du ministere des finances. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement quant a la satisfaction de ces revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de noter au regard de l'egalite des droits entre les generations du feu, que lors des conflits precedents, le benefice de la campagne double a ete accorde aux seuls fonctionnaires et assimiles et non a l'ensemble des anciens combattants assujettis a tout autre regime de securite sociale. Le decret no 57-195 du 14 fevrier 1957 ouvre droit, pour cette periode, aux bonifications de campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, le temps passe sur ce territoire compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite. Cependant, de veritables difficultes subsistent au regard de ce qui a ete accorde aux precedentes generations du feu. Les consequences financieres d'une eventuelle mesure sont a l'etude. Une premiere reunion de concertation avec les associations concernees, ouverte par le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, s'est tenue a ce sujet le 30 avril dernier. L'ensemble de ces elements ne permet pas de prendre des engagements, des maintenant, a ce sujet.
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