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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi d'orientation en faveur des handicapes du 30 juin 1975 a institue l'obligation educative pour les enfants et adolescents handicapes et a fixe comme objectif prioritaire leur integration en milieu scolaire ordinaire. Depuis le Gouvernement n'a cesse d'affirmer clairement sa volonte d'inserer dans les meilleures conditions possibles, dans les milieux scolaires, les enfants handicapes (circulaires sur l'integration du 29 janvier 1982, du 29 janvier 1983, du 6 septembre 1991 et loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989). Il a par ailleurs renforce les possibilites de cette integration en permettant aux personnels des structures specialisees d'intervenir dans les etablissements relevant de l'education nationale. Toutefois, le decret no 89-798 du 27 octobre 1989 relatif aux normes des etablissements ne prevoit pas la creation de services specifiques aux enfants atteints de tel ou tel type de handicap mental, mais celle des services adaptes a la prise en charge des enfants presentant des deficiences intellectuelles dans leur ensemble. En l'absence de difficultes reelles telles que definies au paragraphe 1 de la circulaire no 91-33 du 6 septembre 1991 relative a l'integration scolaire, un refus de principe ne saurait par consequent etre oppose a l'insertion d'un eleve handicape. Cette integration peut etre individuelle ou collective, a temps partiel ou a temps plein, faire l'objet ou non d'actions de soutiens exterieurs. Les inspecteurs de l'education nationale charges de l'adaptation et de l'integration scolaires, conseillers techniques des inspecteurs d'academies, directeurs des services departements de l'education nationale apportent leur competence specifique en ce domaine. En outre, l'orientation vers un etablissement specialise est une reponse adaptee a des besoins educatifs et therapeutiques particuliers qui incluent des ambitions pedagogiques. Elle est proposee chaque fois qu'elle correspond le mieux aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent et ne doit pas etre percue comme injustement segregative.
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