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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jose Rossi attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des inspecteurs de la jeunesse et des sports. En effet, apres sept ans de travaux et de concertation, les ministeres concernes ont abouti a un projet de reforme de leur statut. Ce texte prevoit la revalorisation des fins de carriere des inspecteurs ainsi que, notamment, un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique. Ces dispositions offrent l'avantage de presenter un nouveau debouche a de nombreux fonctionnaires interesses par cette fonction qui s'ouvre de plus en plus a des politiques sociales en direction des jeunes les plus defavorises. Alors que cette reforme fait l'objet d'un accord entre l'Etat et les personnels concernes aucune mesure n'est intervenue a ce jour. Il lui demande si elle entend mettre en oeuvre, et dans quels delais, ce nouveau statut.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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