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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur un certain nombre de dispositions qui pourraient aller a l'encontre des objectifs issus de la reforme des P et T Maintenir et conforter la presence postale en milieu rural, telles sont les conclusions d'un rapport de mission sur la presence de La Poste en milieu rural. La Poste doit avoir un role accru afin de contribuer a un developpement harmonieux de l'ensemble du territoire. S'il est possible d'adapter un grand service public a un environnement plus concurrentiel, il faut egalement renforcer les missions d'interet general. La Poste a donc un role capital a remplir dans l'amenagement du territoire et la lutte contre les inegalites geographiques. Cependant les receveurs ruraux constatent et regrettent une absence de concertation avec leur direction concernant l'amenagement des horaires d'ouverture, l'organisation du travail et la gestion du personnel. Au meme moment ils observent que le courrier arrive plus tard et repart plus tot. Les receveurs s'interrogent aussi sur leurs statuts, craignant qu'il soit remis en cause. De plusieurs preoccupations se concentrent sur la crainte de voir La Poste proposer aux elus locaux de transformer les recettes postales par des agences postales, ceci pour reduire les couts d'investissement. Devant ces inquietudes, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour mettre en oeuvre les mesures preconisees par le rapport Delfau pour renover et garantir une presence postale de qualite en zone rurale, et rassurer ainsi personnels et elus.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement aux missions qui lui ont ete devolues par la loi du 2 juillet 1990 et le cahier des charges du 29 decembre 1990, La Poste est tres attentive a l'amenagement economique et social du territoire et au maintien du service public. Pour cette raison, en milieu rural, une relance de l'activite des bureaux est systematiquement tentee, lorsque le trafic actuel est insuffisant pour assurer la perennite de ces etablissements. Parallelement a cette action, La Poste entend developper de nouvelles formes de presence souples et adaptees aux besoins reels des populations. Des partenariats avec d'autres services sont recherches. Les instances locales de concertation ont pour but de realiser la coordination des actions entreprises dans leur secteur. En tout etat de cause, les eventuelles modifications apportees a l'implantation des etablissements ou au niveau de l'offre de service de La Poste sont exceptionnelles et font l'objet d'informations et de discussions menees dans le cadre des instances locales de concertation precitees. En outre, un delai suffisant est toujours laisse pour permettre l'observation des consequences previsibles des projets proposes par La Poste a ses partenaires au niveau local. S'agissant des services de proximite, parfaitement adaptes aux zones rurales, les commissions deja assurees au domicile des usagers par les facteurs sont developpes et le service Allo facteur est offert en particulier aux personnes agees ou a mobilite reduite. Enfin, la mise en place progressive de conseillers financiers itinerants est activement menee. Sur les autres points evoques, les precisions suivantes peuvent etre apportees. Dans certains departements, des modifications d'horaires ont pu etre mises en oeuvre a la suite de l'inversion du sens de fonctionnement du reseau postal aerien de nuit realise au cours de 1992 afin de mettre tous les departements metropolitains en communication en J+1 Cette reforme, menee en etroite concertation avec les organisations syndicales, a permis une amelioration tres sensible du service rendu aux usagers en matiere d'acheminement du courrier sur le plan national. S'agissant enfin du statut des receveurs ruraux, la question doit etre replacee dans le contexte general du volet social de la reforme de La Poste. Comme toutes les autres fonctions de La Poste, celles exercees par les receveurs ruraux, qui concourent pleinement au developpement d'une presence postale de qualite, vont faire l'objet de mesures de reclassification.
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