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Texte de la QUESTION :
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M Olivier Guichard expose a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur que des elus et representants syndicaux du groupe Aerospatiale lui ont fait part de leur inquietude quant a la situation de ce dernier. Les baisses successives des prises de commandes, tant dans le domaine civil que militaire, ont pour consequence de reduire le plan de charges et, par la meme, en ce qui concerne les personnels, une limitation des embauches, une reduction des investissements et des effectifs, l'accroissement de la mobilite, etc, mesures qui s'averent toutefois insuffisantes. Les personnels interesses considerent : que doit s'accroitre la solidarite par le transfert de charges afin de preserver la perennite des sites menaces ; que la mobilite et le deplacement des salaries volontaires doivent se poursuivre dans le cadre du dispositif contractuel des accords Societe ; que des efforts doivent etre engages dans le domaine de la formation professionnelle dans le cadre d'une enveloppe financiere complementaire destinee a permettre la reconversion interne des salaries touches de plein fouet par la crise. Ils estiment, par ailleurs, que l'Etat doit assumer ses responsabilites et proposent : des departs volontaires en preretraite FNE a partir de cinquante-cinq ans adaptes a la dimension du probleme pose, c'est-a-dire a l'ensemble de la societe et du groupe Aerospatiale ; le soutien economique et politique permettant le developpement des activites du groupe, ainsi qu'une reelle diversification industrielle. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La conjoncture du transport aerien civil, la competition severe a l'exportation et la revision du deroulement de certains programmes d'armement rendent la situation generale de l'industrie du secteur aeronautique plus difficile et la societe Aerospatiale est, malgre une activite croissante dans le domaine de l'espace, particulierement touchee par la crise simultanee de ses marches, tant au plan militaire que civil. Dans ce contexte, une adaptation quantitative des effectifs et des mesures de rationalisation des structures sont donc necessaires pour preserver la competitivite des entreprises face a une concurrence internationale de plus en plus agressive. Le ministre de la defense, au titre de la tutelle qui lui est devolue, veille a la bonne adaptation du secteur aeronautique et spatial sur le plan social et industriel et au maintien de ses capacites par un effort soutenu de financement de la recherche. S'agissant des domaines interessant plus particulierement le groupe Aerospatiale, il a recemment decide de lancer le developpement du missile M 5 et il attache une importance particuliere aux programmes militaires en cooperation porteurs d'avenir que sont l'Aster, le Tigre et le NH 90.
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