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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre de la defense sur les difficultes rencontrees par les industries de l'armement et de l'espace, et plus specifiquement par l'etablissement de l'Aerospatiale de Cannes. La reduction des programmes militaires risque en effet d'entrainer une diminution de l'activite qui, a terme, confirmera la baisse des effectifs, deja enregistree depuis quatre ans. Il semble, en la matiere, que le Gouvernement serait bien inspire de prendre l'attache de toutes les parties concernees afin de mesurer la portee de ces decisions budgetaires. Ameliorer la competitivite de l'Aerospatiale de notre pays devrait conduire les pouvoirs publics a inflechir les dispositions prises. Ainsi, la volonte de ne debuter le programme du missile M5 qui remplacera le M4 debut 1994, pour etre operationnel en 2002, ne prend pas en consideration le plan de charges de ce secteur d'activite. Il apparait urgent d'envisager cette mutation des 1993. L'annee qui serait alors gagnee permettrait de sauver un grand nombre d'emplois chez Aerospatiale, en Aquitaine, comme au sein de l'etablissement cannois qui fabrique l'element « intelligent » principal de ce missile. La lutte technologique que se livrent actuellement les differents pays europeens meriterait, pour tourner a l'avantage de la France, qu'une certaine duree caracterise notre politique. Les retards pris face a certains de nos concurrents ne pourront etre combles que grace a une diversification de notre industrie spatiale qui devrait prendre, au moins, une dizaine d'annees. Il serait souhaitable, en liaison avec monsieur le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace, d'ouvrir, au niveau national, et en presence des representants des etablissements locaux, une large concertation avec l'ensemble des responsables d'Aerospatiale. Il lui demande donc quelles mesures concretes il entend prendre immediatement afin de rassurer les personnels concernes, et de donner a cette industrie de pointe toutes les chances d'affronter victorieusement les defis du troisieme millenaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La conjoncture du transport aerien civil, la competition severe a l'exportation et la revision du deroulement de certains programmes d'armement rendent la situation generale de l'industrie du secteur aeronautique plus difficile et la societe Aerospatiale est, malgre une activite croissante dans le domaine de l'espace, particulierement touchee par la crise simultanee de ses marches, tant au plan militaire que civil. Dans ce contexte, une adaptation quantitative des effectifs et des mesures de rationalisation des structures sont donc necessaires pour preserver la competitivite des entreprises face a une concurrence internationale de plus en plus agressive. Le ministre de la defense, au titre de la tutelle qui lui est devolue, veille a la bonne adaptation du secteur aeronautique et spatial sur le plan social et industriel et au maintien de ses capacites par un effort soutenu de financement de la recherche. S'agissant des domaines interessant plus particulierement le groupe Aerospatiale, il a recemment decide de lancer le developpement du missile M 5 et il attache une importance particuliere aux programmes militaires en cooperation porteurs d'avenir que sont l'Aster, le Tigre et le NH 90.
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