FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 64226  de  Mme   Stirbois Marie-France ( Non-Inscrit - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5255
Réponse publiée au JO le :  18/01/1993  page :  203
Rubrique :  Services speciaux
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Accident du 5 juillet 1964 ayant entraine la mort de deux personnes. mise en cause des services speciaux
Texte de la QUESTION : Le 5 juillet 1964, sur une route du Var, un couple de jeunes Francais disparaissait dans un mysterieux accident de la route. Leur voiture avait ete projetee contre un arbre par un camion militaire. L'enquete de l'epoque avait conclu a un banal accident. Cette these fut toujours contestee par la famille qui soutenait que les jeunes gens avaient en fait ete victimes d'une « bavure » des services speciaux, alors engages dans la lutte anti-OAS qui se poursuivait en depit de la fin des hostilites. En vingt-six ans, de 1964 a 1990, cette famille a engage neuf procedures judiciaires contre l'Etat afin de faire eclater la verite. Peine perdue. Si le mediateur de la Republique reconnaissait en 1990 que « l'institution judiciaire avait mal fonctionne », jamais le fond de l'affaire ne fut reellement aborde. Or de recentes revelations, relayees par voie de presse, tendent a renforcer le bien-fonde des doutes de la famille. En particulier, il semblerait qu'un officier superieur ait confirme la these de l'« accident volontaire », et que des elements precis abondant en ce sens seraient en possession des services du ministere de la defense. Soucieuse de retablir la verite historique et de rendre justice a cette famille durement eprouvee, Mme Marie-France Stirbois souhaiterait connaitre le sentiment de M le ministre de la defense sur ce sujet. En particulier, compte tenu de l'apparition de ces nouveaux elements, elle aimerait savoir s'il a l'intention de faire toute la lumiere sur cette douloureuse disparition, car, l'affaire etant close, seule une initiative de son ministere est susceptible de repondre a une telle attente.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un compte rendu sur les faits evoques par l'honorable parlementaire, n'apportant toutefois aucun element nouveau sur une affaire dont la justice fut saisie, a ete transmis au ministere de la justice. Contrairement aux informations developpees par certaines vois de presse, aucun element nouveau n'est apparu sur cette affaire pouvant justifier une nouvelle initiative du ministere de la defense.
NI 9 REP_PUB Centre O