FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 64227  de  M.   Thien Ah Koon André ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5259
Réponse publiée au JO le :  15/02/1993  page :  601
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  Reunion : enseignement superieur
Analyse :  Etudiants poursuivant des etudes en France. frais de voyage. prise en charge
Texte de la QUESTION : M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des etudiants reunionnais, contraints de se rendre en metropole pour poursuivre des etudes superieures, en l'absence a l'universite de la Reunion, des filieres d'enseignement choisies par les interesses. Ces etudes sont, pour nombre de jeunes, entierement prises en charge par les parents, et il n'est pas rare qu'il y ait deux, voire trois etudiants par famille. Dans l'etat actuel de la reglementation, les etudiants peuvent, sous certaines conditions, obtenir des bourses qui leur ouvrent droit a d'autres avantages, notamment la prise en charge par l'Etat des voyages entre la Reunion et la metropole. Si les conditions ne sont pas reunies, les bourses d'etudes sont refusees, et incidemment lesdits avantages. Dans ce cas precis, etudier en metropole s'avere fort onereux pour ces jeunes puisqu'aux frais habituels et normaux (inscription, logement, nourriture) s'ajoute le cout tres eleve des billets d'avion. Dans ce contexte, il apparait opportun de comparer la situation des etudiants reunionnais a celle de leurs homologues des territoires d'outre-mer en envisageant l'extension, pour ce departement d'outre-mer (et bien sur, pour les trois departements francais d'Amerique) du decret no 89-733 du 11 octobre 1989, lequel instaure le benefice d'une bourse d'enseignement superieur, de voyages aller-retour TOM-metropole-TOM et d'indemnites de premier equipement, pris en charge par l'Etat pour tout etudiant d'un territoire d'outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, dans un souci d'equite, les mesures qu'il entend prendre en faveur desdits etudiants.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les aides financieres dont beneficient les etudiants des territoires d'outre-mer relevent de la competence du ministere des departements et territoires d'outre-mer et non pas de celle du ministere de l'education nationale et de la culture. Les etudiants reunionnais, en revanche, beneficient, a l'instar des etudiants francais de metropole et des departements d'outre-mer, des aides financieres servies par le ministere de l'education nationale et de la culture. Il n'est pas envisage pour le moment de modifier le systeme existant.
NI 9 REP_PUB Réunion O