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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux ceremonies publiques, preseances, honneurs civils et militaires, determine dans ses articles 2 a 6 le rang protocolaire des membres des corps et des autorites qui assistent a des ceremonies publiques. Les consuls ne sont pas mentionnes dans ce texte. Neanmoins, le cas des autorites ou personnalites susceptibles d'etre conviees a des ceremonies publiques et dont le rang protocolaire n'est pas prevu, peut etre traite dans le cadre des dispositions de l'article 18 du decret precite ainsi redige : « Eu egard a la nature et a l'objet de la ceremonie, des personnalites francaises ou etrangeres, notamment de la Communaute europeenne, qui ne sont pas au nombre des autorites mentionnees aux articles 2 a 6, peuvent, en fonction de leur qualite et selon l'appreciation du Gouvernement ou de l'autorite invitante, prendre place parmi lesdites autorites, lesquelles conservent entre elles le rang qui leur est assigne ». Ces prescriptions permettent donc a toute autorite invitante ou au Gouvernement d'apprecier la place qu'il convient de donner a des personnes qui ne sont pas enumerees par le decret. S'agissant des consuls, l'usage les place, generalement, dans les ceremonies publiques, apres les senateurs.
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