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Rubrique :
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Cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Lorraine
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Analyse :
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Cure ne beneficiant ni d'un presbytere ni d'un logement vacant. versement d'une indemnite
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer si le regime du versement d'une indemnite de logement au cure ou au desservant lorsque la commune ne dispose pas de presbytere ou de logement vacant a ete modifie par le decret du 18 mars 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret du 18 mars 1992 n'a pas apporte de modification aux dispositions de l'article 92 du decret du 30 decembre 1809 concernant l'indemnite representative due au cure ou au desservant lorsque la commune ne dispose pas de presbytere ou de logement.
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