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Rubrique :
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Banques et etablissements financiers
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Tête d'analyse :
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Banque de France
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Analyse :
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Independance de la Banque de France. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Emile Koehl demande a M le ministre de l'economie et des finances, s'il a l'intention d'annoncer l'independance de la Banque de France. En effet, si le franc etait protege institutionnellement par une banque centrale independante, il se trouverait automatiquement renforce.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir s'il est envisage d'annoncer l'independance de la Banque de France, dont il pense qu'elle serait de nature a renforcer le franc. Il faut souligner que, des a present, la Banque de France jouit dans les faits d'une grande autonomie dans la conduite quotidienne de la politique monetaire et de la politique de change. Dans le droit, l'independance de la Banque de France est prevue par le traite de Maastricht dont la ratification par la France a ete autorisee. C'est tout naturellement, conformement au processus prevu par le traite, soit avant la fin de la deuxieme phase, que les statuts de la Banque de France seront modifies.
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