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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Carriere
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Analyse :
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Directeurs territoriaux. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le devenir de l'application des accords Durafour aux titulaires du grade de « directeur territorial ». En effet, dans le cadre des accords « Durafour » du 9 fevrier 1990, il etait prevu la fusion des grades d'attache de deuxieme et de premiere classe et la revalorisation de l'indice terminal d'attache principal qui atteindra l'indice brut 966. La question se pose, naturellement, sur le sort reserve aux directeurs de classe normale ou de classe exceptionnelle. Le texte prevoit que : « les incidences de cette mesure sur les codes d'emplois, grades ou emplois fonctionnels superieurs, seront etudies en tenant compte de besoins fonctionnels et d'organisation ». Une reponse ministerielle a confirme l'imprecision de ces mesures dans les termes suivants : « une reflexion sera ulterieurement menee sur les corps et emplois d'encadrement superieur » (JO, Senat, 12 avril 1990, page 796). L'hypothese faite sur l'avenir de ces grades amene a se demander s'il ne serait pas envisage leur reconversion en « emplois fonctionnels ». Elle lui demande donc qu'il l'eclaire sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La commission de suivi des « accords Durafour » tenue le jeudi 4 fevrier 1993 a arrete les grands axes de la reforme des corps, cadres d'emplois et emplois de categorie A des trois fonctions publiques. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, la revalorisation des cadres d'emplois et emplois de debouche se traduira par des ameliorations substantielles des perspectives de carriere. S'agissant du grade de directeur, les deux classes seront fusionnees en un seul grade culminant a l'indice brut 985. Tous les directeurs en fonction dans les villes de plus de 40 000 habitants, ainsi que dans les departements, les regions et leurs etablissements publics, derouleront une carriere jusqu'a l'indice 985 en vingt-cinq ans en duree minimum avec un gain mensuel en fin de carriere de plus de 1 200 francs. Les emplois fonctionnels occupes par les attaches, attaches principaux, directeurs et ingenieurs seront sensiblement revalorises. Ainsi l'indice brut terminal des secretaires generaux de villes de 5 000 a 10 000 habitants sera porte a 821 (+ 2 560 francs par mois), l'indice brut terminal des secretaires generaux des villes de 10 000 a 20 000 habitants sera porte a 966 (+ 3 250 francs par mois) et celui des secretaires generaux des villes de 20 000 a 40 000 habitants a l'indice brut 1 015 (+ 3 122 francs par mois). La grille des emplois fonctionnels de secretaire general adjoint des villes de 20 000 a 150 000 habitants sera egalement revalorisee jusqu'a l'indice brut 1 015 tout comme celle des directeur generaux des services techniques des villes de 40 000 a 80 000 habitants.
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