FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 64268  de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5277
Réponse publiée au JO le :  01/02/1993  page :  431
Rubrique :  Sang et organes humains
Tête d'analyse :  Don d'organe
Analyse :  Politique et reglementation
Texte de la QUESTION : M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'insuffisance des typages annuels possibles pour les donneurs de moelle osseuse dans les centres de transfusion sanguine. Ces typages se chiffrent a 4 000 par an, alors que pres de 14 000 donneurs de moelle se sont fait connaitre et sont enregistres aupres des CTS. Cela est dommageable car le typage de tous les donneurs permettrait de sauver un nombre plus grand de malades atteints de maladies de la moelle et qui sont pour l'instant incurables faute de donneur. Aujourd'hui, un malade qui ne trouve pas de donneur compatible sur le fichier francais et europeen est force, en dernier ressort, de se tourner vers le fichier americain, ce qui coute tres cher. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour accroitre le nombre de typages annuels pour les donneurs de moelle osseuse. Il lui demande aussi s'il compte mettre en place une banque du cordon ombilical, du moins experimentale, a l'instar de ce qui se fait aux Etat-Unis, car les cordons ombilicaux recuperes juste apres la naissance permettent semble-t-il de proceder a des greffes de moelle sans avoir a recourir au deplacement et a l'hospitalisation d'un donneur hypothetique.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le fichier francais de donneurs volontaires de moelle osseuse a ete constitue a partir de 1987 ; sa gestion a ete confiee par le ministere de la sante a l'association Greffe de moelle France-Transplant, devenue depuis 1991 France Greffe de Moelle. Un effort financier tres important a ete consenti notamment par la Fondation de France et surtout par la Caisse nationale d'assurance maladie a hauteur de 26,3 MF, afin d'assurer le typage de 40 000 donneurs, objectif fixe par les promoteurs du projet. A la suite d'une intervention de l'inspection generale des affaires sociales, les responsables de la gestion du fichier ont admis les conclusions du rapport d'inspection et la necessite de maintenir l'effectif du fichier a hauteur de 50 000 volontaires. La Ligue nationale contre le cancer, grace a un don de 10 MF, a permis aux laboratoires de l'association de developper de nouvelles techniques de typage de biologie moleculaire. Une subvention de la Caisse nationale d'assurance maladies de 2,1 MF permet chaque annee le renouvellement du fichier qui atteint actuellement pres de 70 000 donneurs, c'est-a-dire une croissance de pres de 10 000 par an alors que les demandes de France Greffe de Moelle etaient le maintien du fichier a son niveau de 1990 et une amelioration de sa representativite de la population nationale, consideree comme insuffisante. L'augmentation de la taille du fichier n'a pas permis d'ameliorer ses performances, qui restent tres en dessous des espoirs des promoteurs. Il n'apparait donc pas utile d'en augmenter la taille, et aucune demande en ce sens n'a ete presentee aux services du ministere. L'interconnexion des differents fichiers europeens realisee en France permet de disposer d'un fichier qui atteint actuellement pres de 350 000 donneurs. En ce qui concerne le fichier americain, son utilite est faible pour la population francaise, le nombre de greffes realisees a partir de ce fichier etant tres reduit. Son cout d'acces est eleve, alors que le fichier francais, au cout d'acces tres faible, est beaucoup plus utile pour les patients americains. Il conviendra donc d'etudier les possibilites de reequilibrer les echanges entre les deux fichiers. La creation d'une banque de cordon ombilical n'a pas encore fait l'objet d'une demande aupres des services. S'il apparaissait qu'une telle creation serait susceptible de presenter un interet demontre, superieur au developpement d'un fichier de donneurs volontaires, une telle eventualite serait etudiee, en substitution du fichier actuel.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O