FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 64269  de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5277
Réponse publiée au JO le :  22/02/1993  page :  706
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Integration des indemnites. aides soignantes
Texte de la QUESTION : M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des aides-soignantes, au moment ou elles souhaitent prendre leur retraite. En effet, le salaire de ces aides-soignantes est compose de primes diverses provenant d'un emploi du temps incluant les fins de semaine, les fetes et les nuits passees aupres des malades. Or ces primes diverses n'entrent pas dans le calcul de leur pension de retraite, ce qui entraine une baisse de pres de 40 p 100. C'est le cas d'une aide-soignante de l'hopital Francois-Quesnay, a Mantes-la-Jolie (78200), qui, apres trente-sept ans de service, gagne aujourd'hui aux alentours de 9 200 francs par mois, mais qui, en prenant sa retraite, verra sa pension tomber a 4 650 francs. Cette situation entraine beaucoup de revolte et un grand sentiment d'injustice pour ces aides-soignantes qui se devouent aupres des malades, qui les accompagnent souvent jusqu'a la fin de leur vie et qui jouent au sein du systeme hospitalier un role indispensable. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que les aides-soignantes puissent obtenir une retraite convenable. Il lui demande en particulier s'il compte integrer les primes au salaire de base pour qu'a la fin de leur carriere professionnelle les aides-soignantes puissent beneficier d'une retraite satisfaisante.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les aides-soignants percoivent une prime de service, une indemnite de sujetion speciale mensuelle dite des « treize heures », une prime mensuelle speciale de sujetion ainsi qu'une prime forfaitaire mensuelle. L'ensemble de ces avantages financiers represente entre 25 p 100 et 33 p 100 environ du traitement brut de cette categorie d'agents. En outre, ils peuvent percevoir des indemnites pour travail pendant les dimanches et jours feries ou pour travail de nuit. D'une facon generale, il n'est pas envisage d'integrer, meme progressivement, les indemnites aux traitements des fonctionnaires : d'une part, en raison du caractere heterogene des regimes indemnitaires, une telle integration pourrait conduire a un bouleversement de la grille indiciaire alors que celle-ci doit rester un element coherent de la remuneration des agents de l'Etat, d'autre part, il convient de rappeler que certaines indemnites introduisent dans les remunerations individuelles une modulation utile permettant de tenir compte de la maniere de servir et de l'efficacite des agents. Toutefois, il est precise a l'honorable parlementaire que la nouvelle bonification indiciaire accordee a compter du 1er aout 1992 aux aides-soignants exercant aupres de personnes agees ou de personnes n'ayant plus leur autonomie de vie entre dans la base de calcul des pensions de retraite.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O