FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 64279  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :  transports routiers et fluviaux
Question publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5281
Réponse publiée au JO le :  08/02/1993  page :  534
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Reglementation et securite
Analyse :  Dispositif : airbag. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux a propos de la fiabilite de l'airbag dont sont equipes de plus en plus de vehicules automobiles. En effet, il semble que ce dispositif ne fasse l'objet d'aucun controle ou homologation et peut donc occasionner quelques desagrements pour l'automobiliste (declenchement inopine de l'appareil, dysfonctionnement). En consequence, il lui demande si des dispositions sont susceptibles d'intervenir rapidement afin de regler ce probleme.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire souligne a juste titre que les sacs gonflables de securite ne font pas encore l'objet d'une homologation europeenne, ce qui ne veut pas dire pour autant que leur usage soit aujourd'hui problematique. Ces dispositifs ont vu le jour aux USA, et la quasi-totalite des systemes vendus en Europe ont ete installes sur des vehicules de haut de gamme et conformement aux normes americaines. Pour permettre une plus large diffusion de ce dispositif de securite sur les petits vehicules, une conception specifiquement europeenne est aujourd'hui envisagee, et le Gouvernement francais a pris l'initiative de soumettre a ses partenaires de la CEE un projet d'homologation.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O