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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports au sujet de la deterioration des services du transport public regional. En effet, les usagers du TER en ont assez des trains en retard, de l'absence d'informations ou de gares qui ferment. Beaucoup de ces usagers sont obliges de prendre un train plus tot le matin par crainte d'arriver en retard au travail. Par consequent, il lui demande d'intervenir tres rapidement a ce niveau, d'autant plus qu'a l'avenir de plus en plus de personnes utiliseront ce moyen de transport.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'etablissement public SNCF a ete cree par la loi d'orientation des transports interieurs du 30 decembre 1982 pour exploiter et developper le service public ferroviaire. En 1991, il s'est acquitte de cette mission en transportant 291,82 millions de voyageurs, ce qui represente un trafic de 52,34 milliards de voyageurs-kilometres, pour 24 000 kilometres de voies ferrees, qui irriguent largement le territoire. L'Etat manifeste l'importance qu'il attache aux services regionaux en consacrant annuellement pres de 4 milliards de francs aux dessertes regionales. Cette contribution permet a la SNCF et aux regions concernees d'organiser, dans le cadre du partenariat prevu par la loi d'orientation des transports interieurs, les services regionaux conformement aux besoins locaux. Ce partenariat a eu des consequences tres favorables sur l'evolution des transports regionaux et notamment sur leur trafic qui a evolue de facon tout a fait positive au cours de ces dernieres annees. En effet, le taux moyen d'augmentation de ce trafic, exprime en voyageurs-kilometres, est ainsi passe de 2,1 p 100 par an entre 1976 et 1982 a 3,4 p 100 jusqu'en 1989 meme si depuis lors il s'essoufle un peu avec 1,7 p 100 par an, sachant que le trafic dans son ensemble connait une baisse de 1,6 p 100 par an depuis 1989. Les conventions qui ont ete renouvelees par la SNCF et les regions permettent la poursuite de cette amelioration. Cependant le souci de satisfaire les besoins des usagers dans les conditions economiques et sociales les meilleures pour la collectivite, peut amener a la restructuration de certaines dessertes a faible trafic. C'est dans cette perspective que le contrat de plan signe entre l'Etat et l'etablissement public prevoit, dans son article 19, la possibilite pour la SNCF de proposer aux regions pour les dessertes organisees sous leur responsabilite, un programme d'action global s'inscrivant dans une perspective generale d'amelioration de l'efficacite et de la productivite des services regionaux. A cette fin, ce programme fait l'objet d'une concertation entre la SNCF et les collectivites locales concernees et est precede, pour chaque liaison, d'une analyse de l'interet respectif des differents modes de transport envisageables. Le ministre a attire l'attention de la SNCF sur l'importance de cette concertation et sur la necessite d'aboutir a une solution qui prenne en compte les interets de toutes les parties. La plupart des vingt regions qui ont signe une convention d'exploitation de leur reseau regional de transports avec la SNCF ont egalement pris en charge le financement d'infrastructures permettant la modernisation de leur reseau ainsi que le renouvellement du materiel. A ces responsabilites s'ajoutent des conventions Label TER prenant en compte la communication et l'information des produits afferents au transport regional (fiches horaires, cartes, Minitel, amenagement des gares) ainsi que le suivi des resultats quantitatifs de l'offre (retards, regularite, capacite des rames, etc). Le ministre de l'equipement, du logement et des transports, tient, en tout etat de cause, a ce que la qualite du service offert a l'ensemble des usagers fasse l'objet d'un soin tout particulier. Il demande a la SNCF, conformement aux dispositions du contrat de plan Etat/SNCF, de veiller a la bonne information des usagers en situation perturbee et a une resolution rapide du probleme pose en cette circonstance.
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