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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais medicaux et chirurgicaux
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Analyse :
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Pompes pour chimiotherapie ambulatoire
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le non-remboursement de certains actes de soins anticancereux. En effet certains malades, pour diverses raisons, souhaitent beneficier de soins a domicile pour le traitement du cancer. La location de pompe pour chimiotherapie ambulatoire n'est pas remboursee par la securite sociale car ce materiel ne figure pas au cahier des charges du tarif interministeriel des prestations sanitaires (TIPS). Pourtant, au-dela des aspects humains et sociaux, l'utilisation de ce materiel evite une hospitalisation couteuse de plusieurs jours. Le bilan financier de ce type de materiel est pour la collectivite tres favorable. Malheureusement son non-remboursement entraine un cout pour le malade, alors qu'il evite une prise en charge hospitaliere tres lourde. On aboutit au paradoxe que, lorsque le malade choisit ce mode de traitement beaucoup moins couteux pour la collectivite, c'est lui qui doit en assumer la charge. Il lui demande donc s'il envisage d'autoriser le remboursement des locations de pompes a injection pour chimiotherapie ambulatoire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La commission consultative des prestations sanitaires est chargee de proposer l'inscriptiion au tarif interministeriel des prestations sanitaires des appareils et materiels destines aux malades et aux handicapes, cette inscription permettant leur remboursement par l'assurance maladie. Les appareils sont examines notamment sur le plan du service medical rendu et du cout pour la collectivite, en cherchant a faciliter le plus possible les traitements a domicile. Grace aux travaux de cette commission, ou sont representees les associations de malades, la liste des appareils remboursables est regulierement mise a jour. L'arrete du 11 aout 1988 a permis d'inscrire au tarif interministeriel des prestations sanitaires le diffuseur portable non reutilisable pour l'administration de chimiotherapie anticancereuse par l'intermediaire d'un catheter ou d'une chambre a catheter implantable et l'arrete du 31 juillet 1989 a inscrit le systeme actif portable pour perfusion ambulatoire de medicaments destines au traitement des maladies du sang necessitant des transfusions repetees. Enfin, un projet d'arrete prevoyant la location et l'achat de pompes programmables est actuellement en cours d'elaboration.
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