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Texte de la QUESTION :
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M Alain Calmat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les revendications exprimees par la Ligue nationale des etudiants handicapes (LNEH). Ceux-ci constatent avec amertume que le pourcentage d'etudiants handicapes dans l'enseignement superieur est simplement de 0,1 p 100, alors que de jeunes handicapes parmi les eleves de l'enseignement public est de 0,2 p 100. Ils proposent de creer un observatoire interregional des etudiants handicapes (OIEH), qui serait concu comme une banque de donnees de facon a pouvoir recenser les besoins dans chaque universite. Cet etat des lieux dresse permettrait d'obtenir un meilleur ajustement de l'offre et de la demande d'emploi des cadres handicapes. Ils souhaitent egalement que soit cree un fonds social et logistique des etudiants handicapes en raison des frais supplementaires qu'entraine leur handicap. A cet egard ils souhaiteraient que soient utilises les fonds de l'Agefiph. Ils souhaiteraient egalement que soit institue un corps de « commissaires-enqueteurs » de facon que soit controlee l'accessibilite des etablissements d'enseignement. Il est bon de rappeler que sur 1 234 lycees publics seuls 348 accueillent les handicapes. Enfin, ils souhaiteraient que soit creee une brochure interuniversitaire d'accueil des etudiants handicapes. Aussi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de satisfaire leurs revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les mesures prises par le ministere charge de l'education nationale, au cours de ces dernieres annees, temoignent de sa volonte de faciliter l'insertion des etudiants handicapes dans l'enseignement superieur. Afin de mieux apprehender la realite du handicap en milieu universitaire, un recensement des etudiants handicapes a ete effectue aupres des universites, INP et INSA au titre de l'annee universitaire 1990-1991 ; ce recensement a ete etendu au titre de l'annee universitaire 1991-1992 aux sections de techniciens superieurs et aux classes preparatoires aux grandes ecoles. 2 724 etudiants handicapes ont ainsi ete denombres pour l'ensemble de l'enseignement superieur. Un effort particulier dans le domaine de l'accueil est fait depuis l'annee universitaire 1990-1991 puisque desormais les etablissements d'enseignement superieur ont designe un personnel enseignant ou administratif charge d'assurer la coordination des differentes actions en faveur des etudiants handicapes et d'etre leur interlocuteur privilegie pour aplanir leurs difficultes. Une premiere liste de ces responsables a fait l'objet d'une large diffusion en 1992. Elle est regulierement remise a jour. Le probleme de l'accessibilite des locaux universitaires de construction recente ne se pose pas. Les etablissements plus anciens rendent progressivement accessibles leurs locaux. Une enquete nationale portant sur ce point est actuellement en cours. Le schema universite 2000, qui prevoit la construction en cinq ans de 1,5 million de metres carres supplementaires a hauteur de 16 milliards de francs sur la periode 1991-1995, sera l'occasion d'inserer dans les constructions nouvelles ou d'amenager dans les constructions anciennes les dispositifs d'accessibilite facilitant la vie des etudiants handicapes. De plus, des dispositions financieres ont ete prises pour faciliter l'acces de l'enseignement superieur aux jeunes handicapes. C'est ainsi qu'a la rentree 1991 un point de charge supplementaire a ete attribue au candidat boursier souffrant d'un handicap physique necessitant l'aide permanente d'un tiers. Ce point vient s'ajouter a celui deja existant pour ces cas. Par ailleurs, les deux points de charge pour un candidat boursier atteint d'une incapacite permanente sont maintenus. A la rentree 1992 la limite d'age de vingt-six ans a ete supprimee pour une premiere demande de bourse des etudiants atteints d'une incapacite permanente ou ceux souffrant d'un handicap physique necessitant l'aide permanente d'une tierce personne. Par ailleurs, la direction des enseignements superieurs reunit actuellement trois groupes de travail dont les themes sont : les modalites d'inscription et l'organisation des etudes ; les examens ; l'insertion professionnelle. Les conclusions auxquelles aboutiront ces travaux serviront de propositions a l'amelioration de ces differents aspects interessant la vie des etudiants handicapes. Les universites menent egalement des actions qui touchent a tous les aspects de la vie des handicapes en milieu universitaire (accessibilite, examens, amenagement de bibliotheques, insertion professionnelle). Ces actions sont facilitees par la possibilite de consacrer une partie des credits du fonds d'amelioration de la vie etudiante (40 francs par inscription) a ce type d'interventions en faveur des etudiants handicapes. Il s'avere qu'environ 14 p 100 des credits de ce fonds y sont consacres. Il faut noter enfin que le ministere de l'education nationale et de la culture travaille en liaison avec l'AGEFIPH qui apporte de son cote une aide non negligeable aux etudiants handicapes au moyen de complement de bourse, de complement d'aide a la formation et d'aides techniques individuelles.
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