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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est une forme societaire specifiquement francaise qui, en contrepartie de la participation au travail de tous ses associes verifiee par une procedure d'agrement, beneficie aux termes de la loi l'instituant du principe dit « de transparence ». Dans toutes les negociations au niveau europeen cette particularite est rappelee par la France, qui demande que les associes de GAEC puissent etre consideres comme des producteurs a part entiere. C'est ainsi qu'il a ete admis par les instances europeennes que les associes de GAEC soient pris en compte individuellement s'agissant du dossier relatif aux primes a la vache allaitante, ou aux cereales, selon des modalites actuellement elaborees dans les services du ministere de l'agriculture et du developpement rural.
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