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Rubrique :
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Enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Colleges. classes musicales a horaires amenages
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Albouy appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'organisation des classes musicales a horaires amenages dans les colleges d'enseignement secondaire. En effet, l'arrete interministeriel du 8 novembre 1974 fixe les conditions de fonctionnement des classes a horaires amenages destinees aux eleves poursuivant parallelement a leur formation generale des etudes musicales specialisees au sein d'une ecole nationale de musique. Conformement aux dispositions de la loi du 31 mai 1933, la gratuite dans ces etablissements devrait etre de droit. Cependant, la circulaire no 76-393 du 9 novembre 1976 precise que l'accueil des eleves dans ces etablissements peut constituer, en matiere de fonctionnement, une charge financiere specifique susceptible de justifier un remboursement a la collectivite locale. En consequence, il lui demande de bien vouloir preciser les modalites financieres applicables aux familles d'enfants frequentant des classes a horaires amenages dans des etablissements secondaires du premier cycle dispensant un enseignement musical specialise, par l'intermediaire d'une ecole nationale de musique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les conditions financieres relatives a l'accueil, dans une ecole nationale de musique, d'enfants frequentant des classes a horaires amenages dans des colleges dispensant un enseignement musical specialise peuvent etre fixees par convention entre les etablissements d'enseignement et les collectivites locales interessees. L'Etat, en ce qui le concerne, accorde aux conservatoires nationaux de regions ou aux ecoles nationales de musique d'une part, une subvention globale, d'autre part, des subventions complementaires destinees notamment a assurer la coordination pedagogique des classes a horaires amenages. Dans ces conditions, toutes mesures peuvent etre mises en oeuvre pour ne pas imposer aux familles une charge liee a des enseignements donnes dans le cadre de l'horaire reglementaire des sections musicales.
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