|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Jeunesse et sports : personnel
|
|
Analyse :
|
Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Bernard Debre appelle l'attention de M le Premier ministre sur les preoccupations des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs relatives a leur statut. En effet, depuis deja quelques annees, ces derniers ont multiplie les demarches pour obtenir un statut satisfaisant et pour que celui-ci soit aligne sur celui des inspecteurs de l'education nationale, comme cela l'avait toujours ete depuis l'apres-guerre. Cette mesure, neutre au point de vue budgetaire, a recu l'aval des ministeres de la fonction publique, du budget et de la jeunesse et des sports. Or, actuellement, il semblerait que ce dossier soit bloque dans ses services. Il lui demande de lui en exposer les raisons et de lui dire s'il compte donner rapidement les instructions pour la mise en place du nouveau statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils ont fait l'objet d'un examen au niveau interministeriel et viennent d'etre transmis pour avis au Conseil d'Etat. Leur publication devrait intervenir fin mars 1993.
|