FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 64341  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5245
Réponse publiée au JO le :  04/01/1993  page :  30
Rubrique :  Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :  Frais medicaux et chirurgicaux
Analyse :  Maladie d'Alzheimer. affection de longue duree. reconnaissance. prise en charge a 100 %
Texte de la QUESTION : M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre des affaires sociales et de l'integration qu'il existe une maladie communement appelee « maladie d'Alzheimer », maladie qui existe depuis le debut de l'humanite, qui sevit dans tous les pays, sous toutes les latitudes, sans distinction de classe ou de milieu, chez les femmes comme chez les hommes, chez les adultes jeunes comme chez les personnes agees. Or il semble que certaines caisses refusent de prendre en charge cette maladie. S'il en est ainsi, il lui demande de lui indiquer le motif de cette exclusion.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La maladie d'Alzheimer constitue un probleme majeur dans le domaine de la sante des personnes agees. En effet, le nombre des personnes qui en sont atteintes s'accroit sensiblement, ce phenomene etant directement lie a l'evolution demographique de notre pays. S'agissant plus particulierement de sa prise en charge au regard de l'assurance maladie, il convient de noter que la maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse, ouvrant droit a l'exoneration du ticket moderateur. Lorsque les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer font l'objet d'une hospitalisation dans les services de psychiatrie, leurs depenses sont prises en charge a 100 p 100 par les organismes d'assurance maladie, sous reserve du paiement du forfait journalier hospitalier. Dans le cas d'une hospitalisation en long sejour, le forfait de soins se trouve egalement pris en charge en totalite par l'assurance maladie.
UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O