FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 64431  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5255
Réponse publiée au JO le :  25/01/1993  page :  296
Rubrique :  Industrie aeronautique
Tête d'analyse :  Entreprises
Analyse :  Dassault. avion Rafale. participation financiere eventuelle de l'Arabie saoudite
Texte de la QUESTION : L'Arabie Saoudite souhaite acquerir certains avions Rafale. La possibilite pour Riyad de participer financierement a cette construction a ete examinee par M le ministre de la defense a qui M Bruno Bourg-Broc demande si cette demarche est normale et ne risque pas de porter prejudice au constructeur francais present sur de nombreux autres marches.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Aucune discussion relative a une participation financiere de l'Arabie Saoudite au programme Rafale n'a ete menee avec ce pays. Cette participation n'est pas actuellement envisagee.
RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O