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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la campagne de sensibilisation lancee par Amnesty International concernant les droits fondamentaux des populations indiennes des Ameriques. Cette campagne marque a sa maniere le 500e anniversaire de la decouverte du Nouveau Monde. Elle revele de nombreux exemples de discrimination a l'egard de ces populations dans tous les pays americains du Nord et du Sud. Elle constate que celles-ci deviennent plus que d'autres victimes de violations de leurs droits fondamentaux et se heurtent ensuite a l'indifference du systeme judiciaire. Un rapport d'Amnesty intitule : « Ameriques : les droits bafoues des populations indigenes », denonce longuement les diverses formes prises par ces atteintes aux droits de l'homme. Il lui demande de bien vouloir entreprendre, a l'echelle internationale, les initiatives necessaires pour arreter les violations perpetrees depuis des siecles contre les premiers occupants du continent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les societes americaines sont nees de la conquete, avec tout le cortege de brutalites, de spoliations et d'injustices qui l'a caracterisee. Cet heritage historique est aujourd'hui present sur ce continent, ou les populations autochtones sont frequemment l'objet d'une marginalisation sociale et economique prononcee. Pour souffrir d'exceptions, cette situation est cependant fort repandue, notamment en Amerique centrale et en Amerique du Sud ou ces populations, massivement rurales et pauvres, vivent souvent a l'ecart, meme lorsqu'elle constituent une fraction importante, ou majoritaire de la population. En Amerique du Nord, ou leur situation, dans des pays democratiques hautement developpes, ne peut etre mise sur le meme plan, les communautes autochtones voient leurs revendications culturelles et leurs aspirations a participer a la vie publique prises progressivement en compte. Aux Etats-Unis, par exemple, les Amerindiens auront pour la premiere fois un des leurs qui siegera au Senat. Au Canada, les droits des autochtones ont ete reconnus dans la Constitution de 1982 ; pour la premiere fois cette annee, ils ont ete partie prenante aux negociations constitutionnelles sur l'avenir de la Federation. Leur « droit inherent a l'autonomie gouvernementale » avait ete reconnu dans le projet de reforme, rejete par le referendum national d'octobre dernier ; malgre cet echec, les discussions devraient se poursuivre avec Ottawa et les provinces. Dans le reste du continent, en droit les indigenes ne sont soumis a aucune discrimination de quelque nature que ce soit. En fait, a la situation de pauvrete s'ajoute des problemes de culture et de langue qui les rendent quelquefois moins aptes a se defendre contre l'injustice. Il n'est cependant pas evident de distinguer les violations des droits de l'homme dont ils sont victimes en tant qu'indigenes, de celles dont sont victimes les autres populations, toutes ces violences devant bien evidemment etre condamnees au meme titre. Notre pays apporte son soutien a toutes les populations dans le besoin, quelle que soit leur origine ethnique, comme en temoignent les actions d'aide medicale contre le cholera dans les pays andins, l'aide alimentaire d'urgence qu'elle accorde a nombre de pays d'Amerique latine, et plus generalement l'aide au developpement dont il faut rappeler que la France est un des pays industrialises a accomplir l'effort le plus important. En ce qui concerne specifiquement les populations indigenes, notre pays salue comme un signe d'espoir l'attribution du prix Nobel de la paix 1992 a la dirigeante d'origine quiche (Maya) Rigoberta Menchu, qui a attire l'attention de la communaute internationale sur le probleme indigene au Guatemala a la veille de l'« annee internationale des populations indigenes ». La France porte a cette cause un interet soutenu, dont a temoigne recemment l'entretien accorde par M le president de la Republique a Mme Menchu lors de la visite de la laureate a Paris en novembre dernier.
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